Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Scrutin n° 7843 · 29 juin 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Dem2 pour · 5 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 6 contre · 0 abst.
LFI-NFP6 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 7 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention