Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7884 · 29 juin 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 15Contre 45Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
RN0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention