Assemblée nationale · Scrutin
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Scrutin n° 7883 · 29 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 9 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 2 contre · 1 abst.
EPR6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention