Assemblée nationale · Scrutin
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Scrutin n° 7878 · 29 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
RN6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention