Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Scrutin n° 7875 · 29 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 6 contre · 2 abst.
RN1 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention