Assemblée nationale · Scrutin
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Scrutin n° 7885 · 29 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR10 pour · 0 contre · 0 abst.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 2 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention