Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin n° 7899 · 30 juin 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 45Contre 110Abstention 16

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR0 pour · 36 contre · 0 abst.
RN0 pour · 36 contre · 0 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 20 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 12 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 3 abst.
NI1 pour · 4 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention