Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin n° 7901 · 30 juin 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN42 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR31 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP28 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem23 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 3 abst.
DR7 pour · 0 contre · 5 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 2 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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