Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin n° 7931 · 1 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 18 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 1 abst.
SOC0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 1 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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