Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin n° 7923 · 1 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR1 pour · 26 contre · 0 abst.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 11 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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