Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin n° 7915 · 1 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR24 pour · 0 contre · 0 abst.
RN23 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem6 pour · 1 contre · 1 abst.
DR1 pour · 4 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention