Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin n° 7932 · 1 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR16 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
RN9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 1 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention