Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin n° 7910 · 1 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 34Contre 69Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR0 pour · 27 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 1 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention