Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin n° 7917 · 1 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR33 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 26 contre · 0 abst.
RN20 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR14 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 12 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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