Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin n° 7959 · 2 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 26 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 16 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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