Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin n° 7934 · 2 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR8 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 2 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention