Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin n° 7936 · 2 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR1 pour · 12 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention