Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin n° 7966 · 2 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN18 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 4 contre · 3 abst.
Dem1 pour · 5 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 0 contre · 6 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 5 abst.
DR0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention