Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin n° 7960 · 2 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 21 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 13 contre · 1 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 1 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention