Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin n° 7939 · 2 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 26Contre 25Abstention 5

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR1 pour · 14 contre · 0 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
RN3 pour · 1 contre · 5 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention