Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin n° 7961 · 2 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR5 pour · 16 contre · 0 abst.
RN0 pour · 16 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 1 contre · 7 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 2 abst.
NI0 pour · 1 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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