Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Scrutin n° 7976 · 2 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR19 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 16 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 2 abst.
NI1 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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