Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin n° 7954 · 2 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR14 pour · 6 contre · 0 abst.
RN18 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 3 contre · 2 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention