Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin n° 7968 · 2 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR29 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 16 contre · 0 abst.
RN16 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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