Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 7992 · 8 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 47 contre · 0 abst.
LFI-NFP40 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 38 contre · 0 abst.
DR0 pour · 17 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 17 contre · 0 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 14 contre · 0 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 7 contre · 0 abst.
NI0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention