Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8037 · 8 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN53 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR37 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 37 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 21 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 16 contre · 0 abst.
HOR14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem12 pour · 0 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention