Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 8040 · 8 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 42 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 38 contre · 1 abst.
LFI-NFP28 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 17 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 14 contre · 0 abst.
DR0 pour · 9 contre · 0 abst.
GDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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