Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8046 · 8 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR33 pour · 2 contre · 0 abst.
RN27 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention