Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8035 · 8 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN51 pour · 0 contre · 2 abst.
EPR8 pour · 29 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 37 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 21 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 16 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 12 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 12 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention