Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8047 · 8 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 86Contre 33Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR32 pour · 0 contre · 0 abst.
RN27 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 16 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention