Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8044 · 8 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 40Contre 96Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR0 pour · 34 contre · 0 abst.
RN0 pour · 27 contre · 0 abst.
LFI-NFP22 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention