Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8039 · 8 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN37 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR27 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 12 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention