Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8064 · 9 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 28 contre · 0 abst.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 19 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 12 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR0 pour · 9 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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