Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8067 · 9 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 35Contre 70Abstention 11

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN29 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP2 pour · 22 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 20 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 10 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention