Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8057 · 9 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 15Contre 57Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN0 pour · 20 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
DR0 pour · 9 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
LFI-NFP8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention