Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8071 · 9 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN33 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 26 contre · 0 abst.
EPR17 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention