Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8069 · 9 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN31 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 26 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 22 contre · 0 abst.
DR1 pour · 5 contre · 4 abst.
HOR0 pour · 9 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 5 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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