Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8053 · 9 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 17 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 2 abst.
SOC0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention