Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8059 · 9 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 26 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention