Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8051 · 9 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 39Contre 37Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR7 pour · 11 contre · 1 abst.
RN19 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 1 contre · 2 abst.
Dem3 pour · 1 contre · 1 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention