Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8138 · 9 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 28Contre 43Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 19 contre · 0 abst.
RN0 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention