Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8134 · 9 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 22Contre 23Abstention 15

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 15 abst.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention