Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8132 · 9 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 21Contre 31Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 12 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention