Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8086 · 9 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR24 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 23 contre · 0 abst.
RN22 pour · 0 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 2 contre · 3 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention