Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8114 · 9 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 60Contre 32Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN24 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 0 abst.
EPR14 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention