Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8084 · 9 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 27Contre 86Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR0 pour · 24 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 23 contre · 0 abst.
RN23 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 9 contre · 0 abst.
DR2 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention