Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8131 · 9 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 22Contre 30Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 20 contre · 0 abst.
RN17 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 1 contre · 3 abst.
EPR1 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention