Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8166 · 9 juillet 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 23Contre 31Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 14 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention