Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8119 · 9 juillet 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP22 pour · 0 contre · 1 abst.
RN0 pour · 23 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 17 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention