Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8118 · 9 juillet 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 68Contre 0Abstention 29

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP26 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 23 abst.
Dem12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 0 contre · 2 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention