Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n° 8118 · 9 juillet 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP26 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 23 abst.
Dem12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 0 contre · 2 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention